1. Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Identification du prestataire
Nom et prénom : Emilia Martin-Peyron
Nom commercial : NaturoYoga – La connexion à soi
Statut : Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIRET : 789 194 503 00023
Adresse professionnelle : 314 chemin du Terril, 13120 Gardanne
Adresse e-mail : naturoyoga@yahoo.com
Téléphone : 06 17 35 14 42
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Emilia Martin-Peyron propose et réalise ses prestations dans les domaines du yoga, de la nutrition, de la naturopathie, de la sophrologie et du drainage lymphatique.
Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
- Prestations et tarifs
Les prestations proposées par NaturoYoga – La connexion à soi sont les suivantes :
3.1. Nutrition
- Première consultation de nutrition : 60 €
- Consultation de suivi : 60 €
- Forfait de 5 consultations de suivi : 200 €
Le forfait de 5 consultations de suivi est proposé au tarif global de 200 €.
Les consultations de nutrition peuvent intégrer, selon les besoins et les objectifs du client, des conseils portant notamment sur l’alimentation, l’hygiène de vie, la respiration, la relaxation, le sommeil, la gestion du stress et, lorsque cela est pertinent, des informations générales relatives aux compléments alimentaires.
3.2. Naturopathie
La naturopathie est intégrée aux consultations proposées dans le cadre de l’accompagnement en nutrition et bien-être.
Les conseils proposés peuvent notamment concerner l’alimentation, l’hygiène de vie, la respiration, la relaxation, le sommeil, la gestion du stress et le bien-être digestif.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à une consultation ou à un suivi médical.
3.3. Sophrologie
- Séance de sophrologie : 60 €
La durée et le contenu de la séance sont adaptés à la prestation proposée et aux besoins du client.
3.4. Yoga
Cours particulier
- Cours particulier de yoga : 60 €
Abonnement annuel
- Abonnement annuel de yoga : 340 €
- 1 cours par semaine
- De septembre 2026 à juin 2027
Cartes de cours
- Carte de 20 cours : 200 €
Validité : 3 mois. - Carte de 10 cours : 120 €
Validité : 6 mois.
Cours à l’unité
- Cours de yoga à l’unité : 15 €
Les cartes de cours sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers, sauf accord préalable du Prestataire.
3.5. Drainages lymphatiques
- 1 drainage lymphatique : 90 €
- Cure de 3 drainages : 180 €
La cure de 3 drainages est destinée à être réalisée dans un intervalle d’un mois.
Le drainage lymphatique proposé dans le cadre de l’activité constitue une prestation de bien-être et ne remplace pas un acte médical ou paramédical.
- Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués dans les présentes CGV sont exprimés en euros.
Le Prestataire étant soumis au régime applicable aux micro-entrepreneurs, les modalités de facturation et de TVA sont celles correspondant à son régime fiscal en vigueur.
Le paiement est dû selon les modalités convenues lors de la réservation ou au plus tard à la fin de la prestation, sauf lorsqu’un forfait, une carte de cours ou un abonnement a été souscrit.
Moyens de paiement acceptés
- Espèces
- Chèque
- Virement
Le Prestataire se réserve la possibilité de proposer ultérieurement d’autres moyens de paiement.
- Réservation des prestations
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous ou selon les horaires prévus pour les cours collectifs.
La réservation d’une séance ou d’un cours implique l’engagement du client à se présenter à la date et à l’heure convenues.
Pour les cartes de cours et abonnements, les modalités de réservation et de validité précisées lors de leur souscription s’appliquent.
- Annulation et report d’un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation ou de report dans ce délai, la séance peut être reportée, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence non signalée, la prestation pourra être considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure ou situation particulière appréciée par le Prestataire.
Pour les cartes de cours et abonnements, une absence à un cours ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une prolongation de la période de validité, sauf accord préalable du Prestataire.
- Droit de rétractation
Lorsque la prestation est réservée à distance par un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.
Toutefois, certaines exceptions prévues par la réglementation peuvent s’appliquer, notamment lorsque la prestation est exécutée à une date ou pendant une période déterminée, ou lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce, dans les conditions prévues par la loi, à son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à l’adresse suivante :
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
- Responsabilité
Le Prestataire s’engage à apporter ses compétences, son expérience et son savoir-faire dans la réalisation des prestations proposées.
Les prestations de nutrition, naturopathie, sophrologie, yoga et drainage lymphatique proposées par NaturoYoga – La connexion à soi sont des prestations d’accompagnement et de bien-être.
Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent en aucun cas une consultation, un traitement ou un suivi médical.
Le client demeure responsable des informations qu’il communique au Prestataire ainsi que de l’utilisation qu’il fait des conseils reçus.
En cas de problème de santé, de traitement médical en cours, de grossesse, de pathologie ou de toute situation nécessitant un avis médical, le client est invité à consulter son médecin ou un professionnel de santé compétent avant toute prestation ou avant la mise en œuvre de conseils susceptibles d’avoir une incidence sur sa santé.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise application des conseils donnés, ni des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client.
- Données personnelles – RGPD
Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- coordonnées ;
- informations nécessaires à la gestion des rendez-vous ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations communiquées volontairement par le client dans le cadre de son accompagnement.
Certaines informations relatives à la santé peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD. Leur collecte et leur traitement ne sont réalisés que lorsqu’ils sont nécessaires à la prestation et dans le respect des conditions prévues par la réglementation applicable.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées notamment afin de :
- gérer les rendez-vous et les réservations ;
- assurer le suivi des prestations ;
- établir les factures et assurer la gestion administrative et comptable ;
- répondre aux demandes des clients ;
- assurer le suivi des échanges avec les clients ;
- respecter les obligations légales et réglementaires du Prestataire.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques ou professionnels lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l’activité ou au respect d’une obligation légale, dans les limites prévues par la réglementation.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données utilisées dans le cadre de la relation commerciale peuvent notamment être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est applicable, pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans à compter de la fin de cette relation à des fins de prospection commerciale.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice le justifie.
Les données relatives à la santé font l’objet d’une attention particulière et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, sous réserve des obligations légales applicables.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment d’un droit :
- d’accès à ses données ;
- de rectification des données inexactes ;
- d’effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
Emilia Martin-Peyron
E-mail : naturoyoga@yahoo.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
- Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées par ses clients dans le cadre des prestations.
Les informations recueillies sont traitées uniquement dans le cadre des finalités prévues par les présentes CGV et la réglementation applicable.
- Propriété intellectuelle
Les textes, documents, supports, contenus pédagogiques, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus utilisés ou diffusés par NaturoYoga – La connexion à soi sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’elles sont applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable du Prestataire est interdite.
- Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Le Prestataire s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exécution d’une prestation.
- Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au droit de la consommation, lorsque le client consommateur est un particulier et qu’un différend ne peut être résolu directement avec le Prestataire, le client peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées au client dès lors que le Prestataire a désigné un médiateur de la consommation conformément à ses obligations légales.
Médiateur de la consommation : à compléter par le Prestataire avant publication des présentes CGV.
- Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
- Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses tarifs ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de la commande de la prestation.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Emilia Martin-Peyron
Nom commercial : NaturoYoga – La connexion à soi
Statut : Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIRET : 789 194 503 00023
Adresse professionnelle : 314 chemin du Terril, 13120 Gardanne
E-mail : naturoyoga@yahoo.com
Téléphone : 06 17 X1 48 X
Directrice de la publication : Emilia Martin-Peyron
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, documents et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’elles sont applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Emilia Martin-Peyron s’efforce de maintenir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publiées.
Les informations présentes sur le site relatives au bien-être, à la nutrition, à la naturopathie, au yoga ou à la sophrologie ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles figurant dans les présentes CGV et/ou dans la rubrique dédiée du site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits :